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Amendement n° COM-168 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Bernard Jomier Article 8 Déposé le 17/05/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 6 par un 4° ainsi rédigé :

"4° Assurent la continuité et la permanence des soins, en complémentarité des professionnels de santé de ville du territoire."

Objet

Les hôpitaux de proximité sont envisagés comme plateforme de rencontre entre les professionnels de santé ville et de l’hôpital au service d’une population du territoire (responsabilité populationnelle). Si le présent article 8 précise bien le cadre d’intervention global de ces établissements, il ne fait pas mention explicitement du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de continuité et de permanence des soins, en complémentarité de l’offre libérale, sur les territoires.

C'est pourquoi cet amendement suggéré au groupe socialiste par l'UNIOPSS et l'APF propose de préciser ces deux missions, considérées comme fondamentales par les usagers des services hospitaliers sur les territoires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.