Amendement n° COM-14 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 30
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2021
Objet
Dans un soucis de cohérence entre les différentes réformes applicables, et notamment celle de la réforme du lycée et du baccalauréat prenant en compte les études médicales, il convient de laisser une année de marge avant le prochain droit d'amendement sur la dite réforme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.