Amendement n° 2097
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze »
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à prévoir un délai de 12 mois pour la remise du rapport portant sur l'Université des Antilles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).