Amendement n° 2094
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« À titre dérogatoire et ».
Exposé sommaire
L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins.
C’est pourquoi nous proposons à travers ce sous-amendement que les hôpitaux de proximité puissent également assurer à titre principale des activités de chirurgie et d'obstétrique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).