Amendement n° 2088
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« À titre dérogatoire et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l’excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des territoires pour pratiquer les soins.
Ce sous-amendement est conforme à la volonté du Gouvernement de s’adapter aux particularités de chaque territoire et de permettre une offre de soins la plus large possible, tout en garantissant un haut degré de sécurité pour nos concitoyens.
Il semble démesuré d’interdire les activités de chirurgie et d’obstétrique dans tous les hôpitaux de proximité de France sans tenir compte des particularités territoriales. Nous pensons en particuliers aux Outre-mer où l’insularité peut poser des problème de proximité avec les grands établissements hospitaliers. Cela est également vrai pour les territoires enclavés ou montagneux de la France hexagonale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).