Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2057

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté Gouvernement Article 23 Déposé le 16/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :

« actuellement en vigueur »

les mots :

« issues de la présente ordonnance ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).