Amendement n° 2033
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 45, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 50, 51 et 52.
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).