Amendement n° 2031
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au VII de l’article L. 1441‑6 du code de la santé publique, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « sixième ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).