Amendement n° 2001
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets territoriaux de santé font l’objet d’une évaluation par le conseil territorial de santé ».
Exposé sommaire
Lors des débats en commission, il est apparu que de nombreux députés s’interrogeaient sur l’évaluation des projets territoriaux de santé, et sur le rôle que les conseils territoriaux pourraient jouer dans celle-ci.
Le présent amendement vise à répondre à cette problématique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).