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Amendement n° 1935

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu M. Thibault Bazin (LR) Article 7 Déposé le 16/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 26, après le mot :

« primaires »,

insérer les mots :

« , des équipes de soins spécialisés ».

Exposé sommaire

La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l’ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les communautés professionnelles territoriales de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).