Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1919

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 7 B Déposé le 16/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« actions »

le mot :

« objectifs ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).