Amendement n° 1906

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 23 Déposé le 16/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 30 à 32.

Exposé sommaire

Amendement de coordination juridique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).