Amendement n° 1878
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À l'intitulé du chapitre III du titre Ier, après le mot :
« ville »,
insérer les mots :
« , le secteur médico-social ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour mettre en cohérence le titre du Chapitre et l’objectif N°1 de l’article 6 : Faciliter la diversification des activités entre l’activité hospitalière publique, des activités partagées entre structures de santé ou médico-sociales et un exercice libéral. Le titre du chapitre III modifié serait le suivant : « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-social et l’hôpital pour davantage d’attractivité ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).