Amendement n° 1874

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d’exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. » ; ».

Les contrats d’engagement de service public ont pour objet d’inciter les futurs médecins à s’installer dans des zones en sous-densité médicale. Or, même dans des zones qui ne sont pas considérées comme des zones sous-dotées en offre de soins, les établissements et services sociaux et médicosociaux peinent à recruter des médecins. Il s’agit ici principalement des établissements accueillant des publics fragiles dont les foyers d’accueil médicalisés pour les personnes handicapées, les structures de l’aide sociale à l’enfance, des appartements de coordination thérapeutique ou encore des structures de prise en charge de personnes précaires dans des situations d’addictologie, qui cumulent difficultés sanitaires et médico-sociales. Cet amendement s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la loi car l’élargissement du CESP à ces établissements permettraient aux internes de découvrir d’autres modes d’exercice qu’à l’hôpital en étant au plus près des personnes les plus précaires (décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social). Cet amendement vise donc par ailleurs également à mieux pourvoir ces établissements en médecins et odontologues, de garantir l’accès aux soins pour les plus fragiles d’entre nous.