Amendement n° 1855
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 56, après le mot :
« agences »,
insérer le mot :
« régionales ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).