Amendement n° 1854
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« et les acteurs du secteur médico-social ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les équipes de soins spécialisés doivent assurer leur exercice de manière coordonnée avec le maillage du secteur médico-social sur leur territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).