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Amendement n° 1854

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré Mme Justine Benin (DEM) Article 7 C Déposé le 16/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« primaires »,

insérer les mots :

« et les acteurs du secteur médico-social ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les équipes de soins spécialisés doivent assurer leur exercice de manière coordonnée avec le maillage du secteur médico-social sur leur territoire. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).