Amendement n° 1839
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« III octies. – Les articles L. 1432‑2, L. 1432‑3, L. 1435‑8 et L. 1435‑10 du code de la santé publique sont applicables à Mayotte et à La Réunion, sous réserve des dispositions suivantes : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).