Amendement n° 1837
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :
« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »
Exposé sommaire
Afin de garantir la meilleure prise en charge de nos concitoyens dans les secteurs sanitaire et médico-social, il importe de conserver l’équilibre entre efficience économique, qualité de vie au travail des professionnels, et évolutions démographiques et épidémiologiques. Cela pourra se faire lors d’un débat rassemblant parlementaires, usagers, médecins, directeurs, citoyens et chercheurs avec le soutien de la Haute Autorité de Santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).