Amendement n° 1834
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« mandats en cours au 31 décembre 2019 des membres des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« mandats »,
insérer les mots :
« en cours au 31 décembre 2019 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).