Amendement n° 1824
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques »
les mots :
« Le service statistique ministériel du ministère chargé de la santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).