Amendement n° 1768
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux »
les mots :
« commissions médicales d’établissement ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de renforcer le rôle des commissions médicales d’établissement dans les projets territoriaux de santé car elles peuvent, dans la proximité, contribuer à faire avancer la relation avec l’ambulatoire. Il est nécessaire de mettre en avant les professionnels de santé et non les structures si on veut obtenir des projets territoriaux adaptés aux situations locales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).