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Amendement n° 1749

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Martine Wonner (LT) Article 23 Déposé le 16/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au plus tard au 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avancée du déploiement des télésoins en France et l’état des lieux d’équipement matériel des établissements de santé publique.

Exposé sommaire

Le déploiement des télésoins sur l’ensemble du territoire est un enjeu essentiel de démocratisation des soins et de désenclavement des territoires. Il participe activement à l’avènement du concept de « démocratie sanitaire », où chaque citoyen a accès aux informations le concernant à chaque instant.

Directement liée à la question des télésoins est celle de l’accès à internet, et particulièrement le déploiement de la 4G partout en métropole et dans les territoires ultra-marins.

Au sujet de la psychiatrie, la mission flash menée en janvier 2019 a démontré la nécessité pour la gérontopsychiatrie d’investir le champ des télésoins, notamment pour les personnes prises en charge dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Parce que l’accès aux télésoins nécessitera pour les professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital qu’ils procèdent à des investissements conséquents, cet amendement propose que soit remis au Parlement un rapport faisant état du déploiement et de l’usage des télésoins en France au 1er janvier 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).