Amendement n° 1735
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Au troisième alinéa du II de l’article L. 136‑5 du code de la sécurité sociale, les références : « L. 632‑6, L. 632‑7 et L. 634‑2 » sont remplacées par les références : « L. 632‑6 et L. 632‑7 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).