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Amendement n° 1734

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 2 Déposé le 16/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définie en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».

Exposé sommaire

Augmenter le nombre de stages bien encadrés en zones sous-denses est un enjeu majeur de la meilleure répartition territoriale des médecins.

Tel que rédigée, cette disposition pénaliserait les étudiants auxquels on refuserait l’entrée en troisième cycle faute de leur proposer un stage en zone sous dense.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).