Amendement n° 1696
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Un rapport d’étude évaluatif est transmis au Parlement au terme de la première année suivant la prise d’effet de ce dispositif ».
Exposé sommaire
Il semble fondamental que la représentation nationale ainsi que les étudiants, eux-mêmes, puissent disposer d’un rapport évaluatif pour mesurer précisément les effets et impacts de cette réforme.
Dès lors, cet amendement vise à solliciter la publication d’un rapport évaluatif suivant la première année de la réforme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).