Amendement n° 1665
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le projet territorial de santé comprend un volet relatif à la pratique d’activités physiques pour les patients souffrant d’affections de longue durée, ainsi que ceux atteints d’obésité et d’hypertension artérielle. Il organise la coordination des intervenants et la cohérence dans le parcours de soins. Il peut s’appuyer sur la création d’une maison du sport et de la santé, dont les missions sont définies par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet d’intégrer un volet relatif à la pratique d’activités physiques dans le PTS.
En effet, les projets territoriaux de santé constituent un cadre propice et efficace au déploiement de stratégies et de plans d’action en faveur des activités physiques adaptées. Laisser la possibilité d’y adosser des maisons sport-santé permet de poser les premiers jalons, dans la loi, de ces nouveaux équipements indispensables à l’essaimage massif d’une stratégie volontariste en la matière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).