Amendement n° 1637
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le virage ambulatoire et ses impacts sur l’offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.
Exposé sommaire
Alors que le plan Santé entend poursuivre et développer le virage ambulatoire avec un objectif de 70 % en chirurgie d’ici 2022, la présente demande de rapport vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences de cette politique sur l’offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).