Amendement n° 1634
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À ce titre, ils concourent à l’objectif de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que l’objectif de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins guide la mise en place des hôpitaux de proximité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).