Amendement n° 1632
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« médecine »,
insérer les mots :
« , et de chirurgie ambulatoire ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« de chirurgie ni ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins.
C’est pourquoi le présent amendement propose que l’hôpital de proximité ait de façon obligatoire une activité de chirurgie ambulatoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).