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Amendement n° 1590

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Gabriel Serville (GDR) Article 17 bis Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport comporte un volet consacré aux territoires d’outre-mer et notamment sur l’accompagnement au cours de la grossesse en site isolé ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à expliciter la présence d’un volet consacré aux Outre-mer dans le rapport sur l’amélioration de l’accompagnement au cours de la grossesse prévu à l’article 17 bis. L’accompagnement au cours de la grossesse présentant des difficultés particulière en sites isolés, non accessibles à la route comme c’est le cas dans l’intérieur de la Guyane, qui connait le taux de natalité le plus élevé de France, hors Mayotte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).