Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1588

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 8 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 6142‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque chef-lieu de région est le siège d’un centre hospitalier et universitaire. »

Exposé sommaire

Orléans, chef-lieu de la région Centre-Val de Loire composée de six départements, est dépourvue de CHU. Il apparaît pourtant logique que chaque chef-lieu de région soit le siège d’un CHU. L’hôpital d’Orléans-La-Source est ainsi le seul Centre Hospitalier Régional (CHR) français non universitaire. Cette exception orléanaise constitue un frein à l’attractivité médicale et risque d’aggraver la dégradation de la démographie médicale dans le Loiret alors même que les capacités de formation du CHU de Tours sont arrivées à saturation.

Cet amendement vise à résoudre cette exception. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).