Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1569

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré Mme Danielle Brulebois (LAREM) Article 7 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque maison est chargée de développer les stages en médecine générale, et plus généralement, dans toutes les maisons et tous les centres de santé qui ont été financés par l’État. »

Exposé sommaire

Afin de permettre le développement des stages en médecine, chacune des maisons de santé a la mission de participer à ce développement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).