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Amendement n° 1555

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré M. Joël Aviragnet (SOC) Article PREMIER Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et sociales ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialiste vise à ce que les capacités d’accueil des facultés de médecine soient définies en tenant compte de l’objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins.

En l’espèce cet article se limite aux inégalités territoriales d’accès aux soins or nous avons pu constater l’inégalité d’accès aux soins est à la fois territoriale et sociale et qu’il convient de tenir compte de ces deux critères pour modifier les capacités d’accueil des facultés de médecine.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).