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Amendement n° 1522

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Emmanuel Maquet (LR) Article 7 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les « projets territoriaux de santé » répondent à l’une des demandes les plus pressantes de nos concitoyens : la résorption des déserts médicaux et un accès aux soins garanti sur l’ensemble du territoire.

Si l’article 7 du présent projet de loi vise à répondre à cette attente, sa rédaction ressemble davantage à une énième émanation bureaucratique inefficace. Après les contrats locaux de santé, les conseils territoriaux de santé, les schémas régionaux de santé et autres projets médicaux partagés, rien n’indique que les « projets territoriaux de santé » trouveront leur place parmi l’éventail déjà disponible de dispositifs administratifs.

Pour atteindre une meilleure couverture santé territoriale, la simplification devrait être d’un meilleurs secours que la complexification. Le présent amendement vise donc à supprimer cette nouvelle invention administrative.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).