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Amendement n° 1521

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu M. Emmanuel Maquet (LR) Article 7 A Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« promotion de la santé »

les mots :

« mise en place d’une politique de santé permettant l’accès aux soins sur tout le territoire ».

Exposé sommaire

La commission des affaires sociales a souhaité ajouter aux compétences des collectivités territoriales la « promotion de la santé ». Une telle formulation porte à confusion : il aurait plutôt fallu parler a minima de « politique de santé », car le rôle de l’État n’est pas de promouvoir ce qui est déjà une évidence pour nos concitoyens, mais de mettre en œuvre les conditions de sa réalisation. Tel est l’objet du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).