Amendement n° 1490
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou donnent accès à des ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique »
les mots :
« exercent des activités de chirurgie et d’obstétrique ».
Exposé sommaire
Les maternités et l’obstétrique, tout particulièrement, doivent avoir un maillage serré du territoire. Les fermetures de maternités sont nombreuses, les fermetures de services de chirurgie également. Ces évolutions font craindre pour les hôpitaux et l’accès aux soins sur tout le territoire.
Le label « hôpitaux de proximité » s’apparente à un déclassement des petits établissements.
Cet amendement vise donc à ce que les hôpitaux de proximité disposent d’un plateau technique, et exercent des activités de chirurgie et d’obstétrique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).