Amendement n° 1476
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l’origine, propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de santé, inciter à sa mise en œuvre, et introduire des représentants des usagers dans les CPTS.
Le présent amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, donner plus de poids au DGARS pour susciter ce type de projets sur les territoires fragiles, et introduit une temporalité au PTS, nécessaire à la mise en mode projet de tous ces acteurs.
Enfin, le présent amendement introduit dans la loi la participation de représentants d’usagers aux CPTS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).