Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1424

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Ce dispositif peu lisible complexifie considérablement les études de médecine. Il convient donc de le supprimer.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.