Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1411

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :

« Dans la limite d’un ratio de 30 %, ».

Exposé sommaire

S’il convient d’ouvrir un certain nombre de passerelles, il convient aussi de ne pas porter préjudice au cursus classique des études de médecine.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).