Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1404

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Huguette Bello Article 13 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : « télémédecine », l’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « , les télésoins et la télérecherche ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’appliquer la même ambition numérique à la recherche médicale. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).