Amendement n° 1397
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas du II de l’article L. 1434‑10, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 1434‑12, après le mot : « primaires, » sont insérés les mots : « d’équipes de soins spécialisés » ;
3° Au 2° de l’article L. 1434‑14, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ;
4° Au deuxième alinéa du II de l’article L. 3221‑2, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ;
5° Le I de l’article L. 4301 est ainsi modifié :
a) Au 1° du I, après le mot : « traitant », sont insérés les mots : « d’une équipe de soins spécialisés » ;
b) Au 3°, après le mot : « spécialiste », sont insérés les mots : « , dans le cadre d’une équipe de soins spécialisés ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’ un amendement de mise en cohérence qui fait suite à l’amendement adopté en commission des affaires sociales introduisant les équipes de soins spécialisés dans le code de la santé publique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).