Amendement n° 1344
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Au second alinéa de l’article L. 1411‑3 du code de la santé publique, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « , les représentants des collectivités locales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la représentativité des élus locaux et des collectivités territoriales dans la construction et l’évaluation des politiques publiques de santé. Il est donc ici proposé que les représentants des collectivités locales puissent siéger au sein de la Conférence nationale de santé, organisme consultatif rattaché au Ministère chargé de la Santé.
Cela semble d’autant plus pertinent qu’un amendement au présent projet de loi, adopté en commission des affaires sociales, reconnaît la promotion de la santé comme une compétence à part entière des collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).