Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1333

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 7 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Ce projet doit inclure des mesures pour l’accueil et le soutien à l’installation de nouveaux professionnels de santé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mobiliser les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) comme un outil pour faciliter l’intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).