Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1281

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Francis Vercamer Article 5 bis Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de réduction des inégalités territoriales de santé. »

Exposé sommaire

L’amendement vise à mentionner expressément la réduction des inégalités territoriales de santé parmi les objectifs de la stratégie nationale de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).