Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1242

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Audrey Dufeu (LAREM) Article 7 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« spécialisés, »,

insérer les mots :

« , en prenant en compte les indicateurs de santé, ».

Exposé sommaire

Les projets territoriaux de santé ont vocation à permettre une meilleure coordination entre le sanitaire, le médico-social et l’ensemble des acteurs de la santé en ville.

Si les missions actuellement décrites dans cet alinéa sont essentielles pour que les projets territoriaux de santé apportent une vraie réponse aux citoyens dans les territoires, il peut être pertinent d’y ajouter une orientation de ces missions en fonction des indicateurs de santé. En effet, chaque territoire est spécifique et a besoin de réponses adaptées. La coordination entre les professionnels de santé doit permettre de répondre à ces spécificités déterminées par chaque agence régionale de santé.

Aussi, cet amendement propose la prise en compte des indicateurs de santé dans l’élaboration du projet territorial de santé, afin que les acteurs de la santé se coordonnent sur les problématiques prioritaires du territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).