Amendement n° 1170
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et à l’amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants. »
Exposé sommaire
L’article 7 crée les projets territoriaux de santé afin de décloisonner les soins en ville, en hôpital et dans le médico-social.
Cet amendement vise à permettre aux projets territoriaux de décrire les modalités de coopération et de travail concourant à l’amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants, et non uniquement à celle de la qualité des soins.
Cette description demeure facultative mais permet aux communautés de santé qui le souhaitent de poser les bases de pratiques communes visant à améliorer leurs conditions de travail. Notons que la qualité de vie au travail des personnels soignants possède des conséquences importantes sur la qualité des soins dispensés et qu’il convient alors de lier les deux objectifs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).