Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1161

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 7 bis Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il convient de laisser au médecin seul la compétence de prescription ainsi que d’adaptation des traitements des patients.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.