Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1159

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si l’idée des hôpitaux de proximité est séduisante, elle ne fait pas l’unanimité dans nos territoires où les habitants y voient une nouvelle façon d’appauvrir les petits hôpitaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).