Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 934

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 9 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Ces sujets sont bien trop importants pour que nous acceptions de légiférer par ordonnance. Ils nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).