Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 873

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu Mme Marine Le Pen (NI) Article 3 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il est bien sûr nécessaire que les médecins gardent tout au long de leur carrière professionnelle un niveau de compétences et de connaissance élevés.

Comme ce sujet est majeur, il est primordial que le Parlement joue pleinement son rôle dans la rédaction des textes traitant cette question. Le recours aux ordonnances parait donc, une nouvelle fois, abusif.

Cet amendement propose ainsi de supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).